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Classification et étiquetage CLP

Règlement CLP

Équipe FDS InnovaDocsMis à jour: 6 novembre 2026

Définition: Le CLP est le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, assurant la mise en œuvre du SGH des Nations unies dans l'UE.

Le CLP définit les classes de danger (physiques, pour la santé, pour l'environnement), les critères de classification des substances et des mélanges, ainsi que les éléments d'étiquetage: pictogrammes, mention d'avertissement, mentions H et conseils de prudence P.

La classification établie au titre du CLP figure dans la section 2 de la FDS et détermine les sections 8, 11, 12, 14 et 15. Le règlement délégué (UE) 2023/707 a ajouté de nouvelles classes de danger telles que la perturbation endocrinienne, PBT/vPvB et PMT/vPvM.

Évolutions récentes: la révision du CLP par le règlement (UE) 2024/2865 est mise en œuvre par étapes. Les nouvelles classes de danger du règlement délégué (UE) 2023/707 s'appliquent aux nouvelles substances à compter du 1er mai 2025, aux substances existantes d'ici le 1er novembre 2026, aux nouveaux mélanges à compter du 1er mai 2026 et aux mélanges existants d'ici le 1er mai 2028. La classification alimente également les sections 3 et 16 de la FDS.

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