SDS Studio™Définition: Un code CED est le code à six chiffres de la liste des déchets de l'UE (décision 2000/532/CE) qui identifie un type de déchet ; un astérisque signale un déchet dangereux, par exemple 07 06 04*.
Les codes dépendent du procédé d'origine, de sorte que la FDS ne peut que suggérer des codes dans la section 13 ; le détenteur des déchets attribue le code définitif.
La section 13 doit également indiquer les méthodes d'élimination et faire référence à la législation nationale relative aux déchets du pays de destination.
La désignation exacte est la liste des déchets (LoW, anciennement CED), telle que modifiée par la décision 2014/955/UE dans le cadre de la directive-cadre sur les déchets 2008/98/CE.