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REACH et réglementation

Annexe XVII de REACH (restrictions)

Équipe FDS InnovaDocsMis à jour: 6 novembre 2026

Définition: L'annexe XVII de REACH énumère les restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché ou à l'utilisation de certaines substances, dans des mélanges ou des articles, chacune sous la forme d'une entrée numérotée avec ses conditions.

Les exemples incluent l'entrée 3 (substances liquides dangereuses dans des lampes décoratives et des objets de consommation), les entrées 28 à 30 (substances CMR dans les mélanges destinés aux consommateurs) et l'entrée 46a (éthoxylates de nonylphénol).

Les restrictions pertinentes pour le produit sont énumérées dans la section 15.1 de la FDS.

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