SDS Studio™Définition: Une SVHC est une substance extrêmement préoccupante identifiée en vertu de l'article 57 de REACH et publiée sur la liste des substances candidates de l'ECHA, constituant la première étape vers l'autorisation.
Les substances CMR, PBT, vPvB et les substances de préoccupation équivalente telles que les perturbateurs endocriniens peuvent être des SVHC. La liste est mise à jour deux fois par an.
Les fournisseurs d'articles contenant plus de 0,1 % d'une SVHC doivent en informer leurs clients, et les mélanges contenant 0,1 % ou plus d'une SVHC nécessitent une FDS sur demande. La SVHC est mentionnée dans les sections 3 et 15 de la FDS.
Ancrage juridique : article 59 de REACH (procédure d'inclusion sur la liste des substances candidates). L'article 33 s'applique aux articles contenant plus de 0,1 % m/m : les destinataires doivent être informés, et les consommateurs sur demande dans un délai de 45 jours. Depuis 2021, ces articles doivent également être notifiés dans la base de données SCIP de l'ECHA (directive-cadre relative aux déchets 2008/98/CE, article 9, paragraphe 1, point i)). Pour les mélanges, les SVHC sont déclarées dans les sections 3 et 15 de la FDS, et non en vertu de l'article 33.