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Règlement (UE) 2020/878

Équipe FDS InnovaDocsMis à jour: 6 novembre 2026

Définition: Le règlement (UE) 2020/878 a remplacé l'annexe II de REACH et constitue le format légal actuel des fiches de données de sécurité dans l'UE, obligatoire pour toutes les FDS depuis le 1er janvier 2023.

Il a introduit des exigences pour les nanoformes, l'UFI dans la sous-section 1.1, les propriétés perturbant le système endocrinien dans les sections 2, 11 et 12, ainsi que les limites de concentration spécifiques, les facteurs M et les ETA dans la section 3.

Les FDS établies selon l'ancien format du règlement (UE) 2015/830 ne pouvaient être fournies que jusqu'au 31 décembre 2022.

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