Les 16 rubriques de la FDS selon le règlement (UE) 2020/878 expliquées

La base juridique en un paragraphe

Les principales modifications du règlement 2020/878: l'UFI à la rubrique 1.1 le cas échéant, les informations sur les nanoformes, les propriétés perturbant le système endocrinien aux rubriques 2, 11 et 12, ainsi que des exigences plus détaillées pour les propriétés physiques et chimiques à la rubrique 9.

Ce dont vous avez besoin avant de commencer

• Composition complète avec les numéros CAS et CE et les concentrations (ou plages).
• FDS fournisseurs des matières premières, si disponibles.
• Données physiques: état physique, point d'éclair, pH, masse volumique, viscosité.
• Utilisations prévues et utilisateurs (industriels, professionnels, consommateurs).
• Langue cible et pays de l'UE de destination.
• Coordonnées de l'entreprise et numéro d'appel d'urgence.

Rubriques 1 à 3: identification, dangers, composition

1. Rubrique 1: IdentificationIdentificateur de produit, UFI si requis, utilisations identifiées, coordonnées du fournisseur et numéro d'appel d'urgence du pays de destination (1.4).
2. Rubrique 2: Identification des dangersClassification CLP, éléments d'étiquetage (pictogrammes, mention d'avertissement, mentions H, EUH et conseils de prudence P) et autres dangers tels que PBT ou perturbation endocrinienne.
3. Rubrique 3: CompositionComposants dangereux avec identificateurs, concentration ou plage, classification, LSS, facteurs M et ETA le cas échéant.

Rubriques 4 à 8: urgence et protection

1. Rubrique 4: Premiers secoursMesures par voie d'exposition, principaux symptômes et éventuels soins médicaux immédiats nécessaires.
2. Rubrique 5: Lutte contre l'incendieMoyens d'extinction appropriés et inappropriés, dangers particuliers et conseils aux pompiers.
3. Rubrique 6: Mesures à prendre en cas de dispersion accidentellePrécautions individuelles, précautions pour la protection de l'environnement et méthodes de nettoyage adaptées à l'état physique.
4. Rubrique 7: Manipulation et stockageManipulation sans danger, conditions de stockage, incompatibilités et utilisations finales particulières.
5. Rubrique 8: Contrôles de l'expositionValeurs limites d'exposition professionnelle du pays de destination, valeurs DNEL/PNEC et équipements de protection individuelle avec normes.

Rubriques 9 à 12: propriétés et effets

1. Rubrique 9: Propriétés physiques et chimiquesLa liste définie par le règlement 2020/878, chacune accompagnée d'une valeur ou d'une justification de non-disponibilité.
2. Rubrique 10: Stabilité et réactivitéRéactivité, conditions et matières à éviter, produits de décomposition dangereux.
3. Rubrique 11: Informations toxicologiquesDonnées par classe de danger, y compris l'ETA calculée du mélange et les propriétés perturbant le système endocrinien.
4. Rubrique 12: Informations écologiquesToxicité aquatique, persistance, bioaccumulation, mobilité, PBT/vPvB et perturbation endocrinienne.

Rubriques 13 à 16: élimination, transport, réglementation, autres

1. Rubrique 13: Considérations relatives à l'éliminationMéthodes de traitement des déchets et codes de déchets selon la liste européenne des déchets (LoW, anciennement CED; décision 2014/955/UE), avec références à la législation nationale sur les déchets du pays de destination.
2. Rubrique 14: Informations relatives au transportNuméro ONU, désignation officielle de transport, classe, groupe d'emballage et dangers pour l'environnement selon l'ADR, le RID, l'ADN, l'IMDG et l'OACI-TI (l'IATA DGR est la règle de l'industrie aérienne fondée sur l'OACI-TI), plus 14.7 transport maritime en vrac conformément aux instruments de l'OMI. La classification pour le transport est distincte du CLP mais doit être cohérente avec celui-ci.
3. Rubrique 15: Informations relatives à la réglementationRéglementations européennes et nationales spécifiques au produit, et indication quant à la réalisation d'une évaluation de la sécurité chimique.
4. Rubrique 16: Autres informationsModifications par rapport à la version précédente, abréviations, texte intégral des mentions H et EUH, sources des données et conseils de formation.

Nouvelles classes de danger CLP (2023/707): ce qui change dans la FDS

Le règlement délégué (UE) 2023/707 a introduit de nouvelles classes de danger: perturbation endocrinienne pour la santé humaine et l'environnement (ED HH, ED ENV), PBT/vPvB et PMT/vPvM. Les étiquettes comportent les nouvelles mentions EUH380 à EUH451. Rubriques concernées: 2 (classification, étiquette), 3 (composants), 11 et 12 (données relatives aux perturbateurs endocriniens et à la persistance) et 16.

Les erreurs les plus fréquentes observées

• Ancien format de FDS encore utilisé après 2023, sans les modifications du règlement 2020/878.
• Classification copiée depuis une FDS fournisseur sans recalcul pour le nouveau mélange.
• Valeurs des rubriques 8 et 15 du pays d'origine conservées dans une FDS traduite.
• Mentions H et conseils de prudence P paraphrasés au lieu du texte officiel.
• Rubrique 14 renseignée avec un numéro ONU pour un produit qui ne constitue pas une marchandise dangereuse.
• Absence d'historique des modifications à la rubrique 16 après une révision.

Ce que SDS Studio™ renseigne pour vous

SDS Studio™ calcule la rubrique 2 à partir de la composition selon les règles CLP et les données harmonisées de l'ECHA, complète l'identité des composants à la rubrique 3, renseigne le numéro d'urgence, les limites d'exposition et les législations nationales du pays de destination aux rubriques 1.4, 8 et 15, propose la rubrique 14 d'après les tableaux ADR et rédige les textes officiels des mentions et les abréviations à la rubrique 16. Chaque rubrique reste modifiable pour votre révision.

Foire aux questions