SDS Studio™Définition: REACH est le règlement (CE) n° 1907/2006 de l'UE concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, qui définit également les règles relatives aux fiches de données de sécurité.
REACH s'applique aux substances telles quelles, contenues dans des mélanges ou dans des articles mis sur le marché de l'UE. Les fabricants et importateurs d'une tonne ou plus par an doivent enregistrer les substances auprès de l'ECHA, et les utilisateurs en aval doivent les utiliser en toute sécurité.
Pour les rédacteurs de FDS, les parties clés sont l'article 31 (quand et comment une FDS est fournie) et l'annexe II (le contenu requis des 16 sections, remplacée en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/878).
Pour les articles, REACH n'établit que des obligations ciblées, principalement l'article 7 (enregistrement et notification des substances contenues dans des articles) et l'article 33 (communication des informations relatives aux substances de la liste des substances candidates).